DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES DE SCHWAN-STABILO PROMOTION PRODUCTS

PRÉAMBULE

Schwan-STABILO Promotion Products se réjouit de votre visite sur ce site Web et de l’intérêt que vous portez à nos produits. L’ensemble des données personnelles collectées sur le site Web de Schwan-STABILO Promotion Products sont exclusivement stockées et traitées à des fins de suivi individuel, pour vous communiquer des informations sur les produits ou vous soumettre des offres de services. Schwan-STABILO Promotion Products garantit que vos informations sont traitées de manière confidentielle conformément aux dispositions légales applicables à la protection des données. Toutes les données personnelles qui nous sont communiquées sont traitées conformément à notre règlement sur la protection des données.

Nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles uniquement si vous avez donné votre accord à cet effet ou si la collecte, le traitement et l’utilisation de telles données sont autorisés par une disposition légale. Seules les données personnelles nécessaires à l’exécution et à l’utilisation de nos prestations et volontairement mises à disposition seront collectées, traitées et utilisées.

1. NOM ET ADRESSE DU RESPONSABLE

La société responsable et prestataire est la Schwan-STABILO Promotion Products GmbH & Co.KG, Schwanweg 1 – 90562 Heroldsberg (ci-après dénommée « Schwan Promotion »).

2. NOM ET ADRESSE DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Notre délégué à la protection des données est Monsieur Sebastian Meyer, Schwanweg 1 – 90562 Heroldsberg. En cas de questions concernant la protection des données, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données, de préférence par e-mail à : Datenschutz@schwan-stabilo.com.

3. PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS AU TRAITEMENT DES DONNÉES

Nous collectons et utilisons les données personnelles de nos utilisateurs uniquement dans la mesure requise aux fins de mise à disposition d’un site Web fonctionnel, de nos contenus et prestations.

3.1. Données personnelles
Les données personnelles sont les informations qui vous concernent individuellement. Ces informations comprennent par exemple le nom, l’adresse e-mail, l’adresse du domicile, le sexe, la date de naissance, le numéro de téléphone ou l’âge. Les données concernant par exemple le nombre d’utilisateurs d’un site Web ne sont pas des données personnelles.

3.2. Traitement des données personnelles
Le traitement est une opération ou une série d’opérations effectuée, avec ou sans procédure automatisée, en relation avec des données personnelles telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la limitation, la suppression ou la destruction.

Les données personnelles sont collectées via ce site Web si vous les mettez volontairement à disposition, par exemple dans le cadre d’une prise de contact en remplissant des formulaires ou par l’envoi d’e-mails. Nous utilisons ces données aux fins respectivement indiquées ou qui résultent de la demande, par exemple l’indication de votre e-mail pour pouvoir prendre contact avec vous. Nous transmettons les données à des tiers uniquement si cette transmission est expressément autorisée par la loi ou si vous avez consenti à la transmission dans le cadre de votre candidature ou d’une relation commerciale en cours. Vous pouvez par ailleurs consulter les informations générales sur www.stabilo-promotion.com sans avoir à divulguer vos données personnelles.

Les données personnelles sont notamment traitées comme suit :

3.2.1. Newsletter
Pour pouvoir vous abonner à notre Newsletter envoyée par e-mail, veuillez nous fournir, outre votre consentement, les données suivantes : votre langue, catégorie d’entreprise, pays et adresse e-mail à laquelle doit être envoyée la Newsletter.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également indiquer votre raison sociale, titre, nom et prénom. Vous décidez librement de nous communiquer ces informations à votre convenance. Sans ces informations, nous ne serons toutefois pas en mesure de vous envoyer une Newsletter personnalisée. Dans certains cas, il peut également s’avérer impossible de vous envoyer une Newsletter pour cause d’informations manquantes.
La liste ci-dessous vous indique en détail les données personnelles que nous traitons en cas d’abonnement :
- raison sociale (facultatif)
- titre (facultatif)
- nom et prénom (facultatif)
- langue
- catégorie
- pays
- adresse e-mail

En cas d’abonnement à la Newsletter, votre adresse e-mail est utilisée à nos propres fins publicitaires jusqu’à votre désabonnement. Pour vous désabonner, veuillez nous adresser un e-mail informel à service@stabilo-promotion.com ou utilisez le lien indiqué dans nos Newsletters.

Vos données sont stockées pendant la durée de votre abonnement à la Newsletter. Vos données sont supprimées après votre désabonnement. Si la loi l’exige, le stockage des données peut dans certains cas être prolongé.
La base juridique pour le traitement des données après abonnement à la Newsletter par un utilisateur ayant donné son consentement est l’article 6 al. 1 let. a RGPD.

3.2.2. Processus d’enregistrement (compte client)
Sur notre site Internet, vous avez la possibilité de vous enregistrer en fournissant des données personnelles. Nous utilisons vos données traitées pour créer votre compte d’utilisateur individuel qui vous permettra d’accéder à certains contenus et services. Par exemple, lors de vos futures visites sur notre site Web et commandes de nos produits, vous pouvez vous identifier facilement en utilisant le nom d’utilisateur et mot de passe de votre choix.

Nous traitons donc votre adresse e-mail afin de pouvoir vous envoyer de nouvelles données d’accès en cas d’oubli.

La liste ci-dessous vous indique en détail les données personnelles que nous traitons en cas d’enregistrement:
- raison sociale
- titre
- nom et prénom
- adresse e-mail
- adresse avec rue, code postal, localité et pays
- numéro de téléphone (facultatif)
- numéro de fax (facultatif)
- service (facultatif)
- branche (facultatif)
- fonction (facultatif)
- catégorie (facultatif)

Le traitement desdites données personnelles permet, conformément à l’article 6 al.1 let. b RGPD, l’exécution de mesures précontractuelles.

Les données traitées pendant le processus d’enregistrement sont supprimées dès l’annulation ou la modification de l’enregistrement sur notre site Internet. Si la loi l’exige, le stockage des données peut dans certains cas être prolongé.

3.2.3. Formulaire de contact
Sur notre site Internet, vous avez la possibilité de vous renseigner sur des produits via le formulaire de contact sans enregistrement.

La liste ci-dessous vous indique en détail les données personnelles que nous traitons en cas de contact sans enregistrement:
- titre
- raison sociale
- nom et prénom
- adresse e-mail
- adresse avec rue, code postal, localité et pays (facultatif)
- numéro de téléphone (facultatif)

Le traitement desdites données personnelles permet, conformément à l’article 6 al.1 let. b RGPD, l’exécution de mesures précontractuelles.

3.2.4. Formulaire de demande d’échantillons
Notre Newsletter vous permet d’accéder à notre formulaire de demande d’échantillons. Vous avez ainsi la possibilité de demander des échantillons présentés dans notre Newsletter. Pour vous envoyer les échantillons de votre choix, nous devons toutefois au minimum disposer des informations suivantes : raison sociale, nom et prénom, adresse et adresse e-mail. Si vous souhaitez une réponse à des questions éventuelles, vous pouvez en outre nous indiquer votre numéro de téléphone.

La liste ci-dessous vous indique en détail les données personnelles traitées en cas de demande d’échantillons :
- raison sociale
- nom et prénom
- adresse avec rue, code postal, localité et pays
- adresse e-mail
- numéro de téléphone (facultatif)

Le traitement desdites données personnelles permet, conformément à l’article 6 al.1 let. b RGPD, l’exécution de mesures précontractuelles.

3.2.5. Demande de contact
Si vous souhaitez prendre contact avec nous, vous pouvez à tout moment nous envoyer un e-mail à service@stabilo-promotion.com. Nous vous garantissons que nous n’utiliserons votre adresse e-mail qu’à la seule fin de répondre à votre demande de contact.
La base juridique du traitement de vos données personnelles à cet égard est l’article 6 al.1 let. b et f RGPD. Vos données personnelles traitées dans le cadre de votre demande de contact seront supprimées dès que votre demande aura été traitée et que les questions y afférentes auront été réglées. Si la loi l’exige, le stockage des données peut dans certains cas être prolongé.

3.2.6. Gestion des candidatures (carrière)
Si vous êtes intéressé par l’une des offres d’emploi publiées sur le site Web, vous pouvez à tout moment nous envoyer un e-mail à job@schwan-stabilo.com. Nous vous garantissons que vos données personnelles seront uniquement utilisées dans le cadre du processus de candidature. Nous conservons vos données durant 6 mois à compter de la fin du processus de candidature (réponse positive ou négative). La base juridique pour le traitement de vos données personnelles fournies dans le cadre de votre dossier de candidature est l’article 6 al. 1 let. b RGPD.

3.3. Base juridique pour le traitement des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont des processus généralement basés sur votre consentement.

Si tel est le cas, la base juridique de ce traitement de données est l'article 6 §1 du RGPD.

Une exception peut survenir lorsque l'obtention d'un consentement n'est pas possible et / ou que cela est autorisé par la loi. Si le traitement de vos données est nécessaire pour l'exécution d'un traitement auquel la personne concernée est partie prenante ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d'un traitement, la base juridique de ce traitement est l'article 6 §1.b du RGPD. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en tant que responsable du traitement, la base juridique de ce traitement de données est l'article 6 §1.c du RGPD.

Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire aux fins d'intérêts légitimes initiés par nos soins, sauf si ces intérêts sont remplacés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui requièrent la protection des données personnelles, la base juridique de ce traitement est l’article 6 §1.f du RGPD

4. COOKIES

Nous décrivons ci-après les opérations de traitement liées à l’utilisation de cookies, sessions et fichiers log.

4.1. Utilisation de cookies
Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le cache de votre navigateur qui permet d’analyser l’utilisation de notre site Web. Lors de votre prochaine visite, nous pouvons par exemple vous saluer personnellement ou afficher des informations correspondant à vos intérêts. Nos partenaires contractuels utilisent par ailleurs des cookies pour évaluer les comportements des utilisateurs à des fins d’optimisation publicitaire (ciblage social). Une session est une session unique stockée sur notre serveur pendant une courte période. Les fichiers log sont créés par le serveur et stockés par nos soins. Ils contiennent les rapports automatiquement générés concernant toutes les activités ou des activités spécifiques liées à un système informatique.

4.2. Données collectées par les cookies
Aucune donnée liée à la sécurité ni aucune donnée personnelle, à l’exception de votre adresse IP, ne sera stockée dans les cookies, sessions et fichiers log. Ces fichiers ne peuvent en outre pas transmettre de virus, espionner des données sur votre ordinateur ou envoyer des e-mails indétectables. De plus, chaque serveur peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés.

Lorsque vous consultez notre site Web, les données suivantes sont automatiquement collectées par notre système informatique via les cookies :
- votre adresse Internet (adresse IP) / nom d'hôte
- type d'agent / navigateur et version
- site Web depuis lequel l’accès a eu lieu (URL de provenance)
- système d'exploitation utilisé
- site Web à partir duquel vous avez été renvoyé vers d’autres sites
- pages vues sur notre site Web
- date et heure d'accès
- ID de session
Ces données sont stockées séparément des données que vous nous avez fournies dans le cadre d’un compte client. Ces données ne sont pas mises en relation. Les données collectées conformément au point 3 sont évaluées à des fins statistiques, de façon à optimiser notre site Web et nos offres.

4.3. Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur, pour permettre d'analyser votre utilisation de notre site web.

Les informations sur votre utilisation de notre site web générées par les cookies, par ex. l'heure, le lieu et la fréquence d'utilisation du site web, sont généralement transférées vers un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Lors de l'utilisation de Google Analytics, il ne peut être exclu que, en dehors de l'adresse IP, Google traite d'autres données personnelles. Veuillez noter que ces informations peuvent être transférées par Google à des tiers, si la loi l'exige ou si Google engage des tiers pour le traitement de ces données.

Google utilisera les informations recueillies par les cookies pour évaluer votre utilisation de notre site web afin que nous puissions compiler des rapports sur les activités de notre site web, et de fournir des services supplémentaires associés au site web et à l'utilisation d'Internet. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que votre adresse IP sera transférée vers un serveur Google aux États-Unis et y sera raccourcie. L'anonymisation IP est activée sur ce site web. Par la commande des hôtes du site web, Google utilisera ces informations, pour évaluer l'utilisation de notre site web par l'utilisateur, pour signaler les activités du site web et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation du site web. Selon Google, Google n'associera pas votre adresse IP à d'autres données personnelles collectées par Google. Les données, liées aux cookies, à l'ID utilisateur ou à l'ID publicitaire que nous envoyons, seront automatiquement supprimées après 14 mois. La suppression des données ayant atteint cette période de stockage se fera automatiquement une fois par mois.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des données Google à des fins publicitaires, consultez le site web de Google : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners/ (données utilisées pour visiter des sites web et des applications de Google) ; https://www.google.com/policies/technologies/ads (gestion des informations utilisées par Google pour la décoloration dans la publicité) et https://www.google.com/ads/preferences/ (définissant la publicité que vous montre Google).

4.4. Prévention du stockage de cookies
Si vous vous opposez à l’utilisation de cookies, sessions et fichiers log, vous pouvez bloquer ou limiter leur utilisation dans votre navigateur. Dans ce cas, il n’est toutefois pas exclu que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions de nos pages Web.
Les cookies de session sont supprimés dès la fermeture du navigateur, tous les autres cookies vous concernant sont automatiquement supprimés après un an. Les cookies de nos partenaires, par ex. Google (voir 4.4), sont supprimés dans un délai d’au maximum 24 mois.

Les fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies stockés pour diffuser des annonces sur la base de visites antérieures d’un utilisateur sur ce site Web. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies par Google en allant sur la page de désactivation de publicités Google. Les utilisateurs peuvent également désactiver l’utilisation de cookies par des fournisseurs tiers en allant sur la page de désactivation de l’Initiative pour la publicité en réseau.

4.6. Base juridique
En cas de Cookies, techniquement nécessaires pour un site web fonctionnel, la base juridique de ce traitement de données est l'article 6, §1. f du RGPD (intérêt légitime d'une entreprise).
En cas de marketing, de suivi et d'analyse des cookies, la base juridique du traitement des données est l'article 6, §1. f du RGPD (consentement).

5. MESURES DE SÉCURITÉ POUR LA PROTECTION DES DONNÉES QUE NOUS STOCKONS

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques afin de protéger vos données, en particulier contre la perte, la manipulation ou un accès non autorisé. Nous adaptons régulièrement nos mesures de sécurité à l’évolution permanente de la technique. Une information et des formations intensives de nos employés, ainsi que leur obligation de préservation de la confidentialité des données, garantissent un traitement confidentiel de vos données. Nos mesures de sécurité comprennent également, en particulier lors d’un contact téléphonique avec notre service clients, une demande occasionnelle de justification de votre identité.

5.1. Responsabilité de l’utilisateur
Nous vous prions instamment de prendre toutes les mesures de précaution possibles pour assurer la protection de vos données lorsque vous travaillez sur Internet. Prenez pour habitude de fréquemment changer votre mot de passe. Nous recommandons de choisir un mot de passe composé de lettres, chiffres et caractères spéciaux, de vous assurer que vous utilisez un navigateur sécurisé et prenant en charge le protocole SSL. Après avoir utilisé un ordinateur dont vous n’êtes pas le seul utilisateur, veillez à vous déconnecter entièrement et ne permettez pas à des tiers d’accéder à votre mot de passe. Eu égard à la structure d’Internet, nous ne pouvons pas nous assurer que les règles de protection des données et les mesures de sécurité précitées sont respectées par des tierces personnes ou institutions ne relevant pas de notre responsabilité. Les données personnelles transmises non chiffrées – même par e-mail - peuvent être lues par des tiers. Nous n’avons techniquement aucune influence à cet égard. Il incombe à l’utilisateur de protéger ses données par un chiffrement ou d’autres moyens afin d’éviter toute utilisation abusive.

5.2. Chiffrement de vos données
Sur tous les sites Web utilisant des données personnelles, par exemple dans les domaines « Panier d’achat » et « Mon compte », nous chiffrons vos données en utilisant le protocole SSL (Secure Sockets Layer). Le chiffrage SSL masque vos données avant leur transfert à notre serveur, de façon à ce que des tiers ne puissent pas les reconstituer. La confidentialité de vos informations et données de paiement lors de transactions via Internet est ainsi assurée.

6. INTERVENTION DE PRESTATAIRES POUR LE TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES/TRAITEMENT DE DONNÉES DANS DES PAYS HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Pour la fourniture de prestations et le traitement de vos données en relation avec nos services et produits, nous avons recours à des prestataires. Les prestataires traitent les données exclusivement dans le cadre de nos instructions et ont été tenus de s’engager à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données. Tous les sous-traitants ont été soigneusement sélectionnés et n’ont accès à vos données que dans la mesure et pour la durée requises aux fins de fourniture des prestations, dans la mesure où vous avez donné votre accord pour le traitement et l’utilisation des données.

Les prestataires établis dans des pays tels que les Etats-Unis ou des pays hors de l’Espace économique européen sont soumis à une protection des données personnelles qui n’a en général pas la même ampleur que celle prévue par les Etats membres de l’Union européenne. Si vos données sont traitées dans un pays qui n’est pas doté d’une protection reconnue de haut niveau analogue à celle de l’Union européenne, nous veillons à une protection appropriée de vos données personnelles par le biais de dispositions contractuelle ou d’autres outils reconnus.

7. DURÉE DE STOCKAGE

Nous stockons vos données personnelles uniquement pour la durée prescrite par la loi. Les données personnelles stockées sont supprimées si l’utilisateur révoque son consentement pour le stockage ou si ces données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités du stockage, en particulier si le compte d’utilisateur est supprimé ou si leur stockage est prohibé pour d’autres raisons légales. Les délais de conservation prévus par le code de commerce ou le code des impôts ne sont pas remis en cause par les présentes. Pendant la durée légale de conservation, vos données personnelles sont bloquées et ne font l’objet d’aucun autre traitement.

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

8.1. Droit d’accès
Vous pouvez à tout moment nous demander des informations sur vos données personnelles que nous avons stockées, sur leur provenance, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels ces données sont transmises et sur la finalité du stockage.

8.2. Droit de révocation
Si vous avez donné votre consentement pour l’utilisation des données, vous êtes à tout moment en droit de révoquer votre consentement pour l’avenir sans avoir à indiquer de motifs. Il suffit d’envoyer un e-mail à : service@stabilo-promotion.com ou un courrier à : Schwan-STABILO Promotion Products GmbH & Co. KG, Schwanweg 1, 90562 Heroldsberg.

8.3. Droit de rectification
Si des données que nous avons stockées s’avèrent inexactes, vous êtes en droit de les rectifier dans votre compte client ou de les faire rectifier par nos soins.

8.4. Droit de suppression et de blocage
Vous êtes en droit de bloquer et supprimer vos données personnelles que nous avons stockées. Vos données personnelles sont en règle générale supprimées dans un délai de de 2 jours ouvrables après votre revendication de ce droit en tant que personne concernée. Si les données ne peuvent pas être supprimées en raison d’obligations de conservation légales, contractuelles, fiscales ou commerciales ou pour d’autres motifs à caractère légal, les données peuvent être simplement bloquées au lieu d’être supprimées. Une fois vos données supprimées, aucune information ne peut plus vous être fournie.

8.5. Droit à la portabilité des données
Si vous souhaitez récupérer vos données personnelles mises à notre disposition, nous vous remettrons les données ou les transmettrons sur votre demande à un autre responsable sous un format structuré, commun et lisible par ordinateur, sous réserve dans ce dernier cas de faisabilité technique.

8.6. Droit d’opposition
Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement des données sans avoir à indiquer de motifs. Toutefois, si vous exercez ce droit, nous ne serons peut-être plus en mesure de vous fournir l’ensemble de nos prestations, certaines d’entre elles nécessitant en effet impérativement le traitement de certaines données personnelles.

8.7. Contact pour l’exercice des droits
Lorsque vous nous contactez par e-mail à service@stabilo-promotion.com ou par voie postale à Schwan-STABILO Promotion Products GmbH & Co. KG, Schwanweg 1, 90562 Heroldsberg, nous stockons les données que vous nous communiquez (votre adresse e-mail, le cas échéant votre nom et numéro de téléphone) afin de répondre à vos questions et demandes. Nous supprimerons ces données dès que leur stockage ne sera plus nécessaire ou nous limiterons leur traitement en cas d’obligations légales de conservation.

9. DROIT DE PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE

En cas de violation de vos droits prévus par le RGPD, vous êtes en droit de porter plainte contre le traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité de surveillance compétente.