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Conditions Générales de Vente

1. Domaine d'application

Au moment de la passation de la commande, le client déclare qu'il approuve nos CGV. D'autres ensembles de contrats ne sont pas valables, même si différents règlements ne sont pas contenus dans nos CGV. La formule : qui se tait, consent, n'est en aucun cas valable quant aux CGV éventuelles du client. En particulier la livraison voire la fourniture de prestation contractuelle ne correspond pas à un consentement concluant aux CGV du client. Ces CGV sont valables vis-à-vis de négociants aussi pour toutes les relations d'affaires futures des parties. Les dispositions convenues dans des contrats individuels ont la priorité devant les CGV au sein des relations contractuelles.

2. Offre et conclusion du contrat

Nos offres sont conditionnelles et sans engagement. Les commandes ne seront engageantes qu'accompagnées de notre confirmation écrite. Les documents afférents aux offres tels que les illustrations, les dessins, les indications de poids et de mesures voire d'autres données techniques ainsi que les normes DIN, VDE ou autres normes et échantillons pris pour référence interne et interentreprise, sont des valeurs approximatives usuelles dans la branche sauf s'ils ont été désignés d'obligatoires dans la confirmation de la commande. De telles indications ne constituent en aucun cas des garanties de qualité ou de stabilité. Les divergences sur la marchandise commandée et livrée par rapport à la commande, en particulier quant au matériel et au modèle, restent explicitement sous réserve dans le cadre du progrès technique. Notre confirmation de la commande écrite est déterminante pour la teneur et l'ampleur du contrat. Toutes clauses accessoires, modifications, compléments etc. requièrent notre confirmation écrite.
Si la livraison de la marchandise voire la fourniture de la prestation de service a lieu après un délai de plus de 4 mois après la conclusion du contrat et si les frais de salaire ou les coûts de matériel ou les prix de nos fournisseurs augmentent après la perfection du contrat, nous sommes en droit d'augmenter le prix contractuel en conséquence.
Nous nous réservons le droit pour des raisons techniques de livraison en plus ou en moins jusqu'à +/-10 % de la quantité commandée.

3. Information sur le produit

Nous ne nous portons pas garants pour les erreurs d'impression et les variations de couleurs par rapport aux produits illustrés dans le catalogue. Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications techniques et optiques sur le produit pendant la période de validité du catalogue.

4. Prix, conditions de paiement

Les prix comprennent pour les livraisons départ usine ou de nos bureaux de vente le chargement en usine ou dans nos bureaux de vente, cependant à l'exclusion de l'emballage, des frais d'expédition et de la taxe à la valeur ajoutée qui sont à la charge du client.
Nos factures doivent être toujours payées en € nettes de tous frais. Par ailleurs les conditions de paiement de la confirmation de la commande sont valables. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires s'élevant à 8 % au-dessus du taux d'intérêt de base de la Banque Fédérale Allemande en vigueur à ce moment devront être payés. Ceci est aussi valable en cas d'atermoiement. Si le client nous doit plusieurs créances, nous décidons (même en cas de suspension dans facture en cours) sur quelle dette le paiement sera décompté. Si le client interpose une société de règlement centrale, le solde du compte libérant de la dette ne sera valable que lorsque le paiement sera passé au crédit de notre compte. Une compensation avec nos créances n'est admise que si le client peut compenser avec une créance déterminée juridiquement ou que nous aurons explicitement reconnue. Ceci est aussi valable vis-à-vis de négociants pour l'exercice de droits de rétention sur les montants indiqués dans nos factures. Vis-à-vis de négociants, le droit d'intenter une action reconventionnelle est exclu quant aux revendications pécuniaires que nous poursuivons.

5. Livraison

Les délais de livraison que nous avons indiqués, sont sans engagement sauf si nous les avons explicitement confirmés par écrit en tant que délais de livraison engageants.
Les livraisons et fournitures qui n'ont pas lieu par suite de circonstances dont nous ne sommes pas responsables, ou qui prennent du retard, y compris suite à des troubles dans l'exploitation, des grèves, des lock-out ou des obstacles au niveau de la circulation voire autres obstacles imprévisibles concrètement qui ont eu lieu chez nous ou nos fournisseurs, nous autorisent à livrer à une date ultérieure conséquente ou à résilier intégralement ou partiellement le contrat sans que le client n'ait droit à des dommages et intérêts pour cette raison. Ceci est aussi valable quand les événements cités ont lieu à un moment où nous nous trouvons en retard. Dans les cas où un retard de livraison est inacceptable pour le client, ce dernier est également en droit de résilier à l'exclusion des droits à dommages et intérêts. En cas de retard de livraison ou de fourniture, le client est en droit de résilier le contrat après échéance d'un délai supplémentaire raisonnable, d'au moins 4 semaines, cependant adapté à la production et fixé par nous-mêmes. La résiliation doit dans tous les cas se faire au moyen d'une déclaration écrite. Si le dépassement se limite à une partie de la livraison ou de la fourniture, le droit de résiliation se limite aussi à la partie concernée si le reste du contrat n'est pas concerné par une telle restriction du droit de résiliation en cas d'évaluation objective.
Vis-à-vis de négociants, une responsabilité à dommages et intérêts existant en cas de retard est limitée à une compensation pour le retard pour chaque semaine de travail accomplie du retard s'élevant à 0,5 % jusqu'à 5 % maximum au total de la valeur de la livraison voire fourniture partielle concernée. Vis-à-vis d'autres partenaires contractants, la responsabilité à dommages et intérêts sera limitée en cas de retard au cas de préméditation et de négligence grave.
Nous sommes autorisés à fournir des livraisons partielles et à livrer de façon anticipée après en avoir informé le client en conséquence. L'expédition de toutes les marchandises que nous acheminons à l'envoi, se fait au compte et aux risques du client, ces derniers aussi si une livraison franco de port a été convenue. En cas d'envois de marchandises endommagés voire incomplets, il faut faire exécuter dès la réception une constatation des faits par l'agent d'assurance compétent. Le risque de destruction accidentelle passe au client au moment de la remise de la marchandise aux personnes mandatées à exécuter le transport, cependant au plus tard au moment ou la marchandise quitte l'usine. En cas de retard de réception, nous sommes en droit d'entreposer la marchandise aux frais et aux risques du client voire de facture nos propres frais d'entreposage ou à notre choix d'exiger une peine conventionnelle s'élevant à 10 % de la valeur de la vente des produits. Les prescriptions d'envoi du client ne sont engageantes que si elles ont été convenues par écrit. Si ce n'est pas le cas, nous livrerons à notre meilleure appréciation et à l'exclusion de toute responsabilité pour le choix du mode d'expédition.

6. Conditionnement, marques, droits de propriété

Le client est seul responsable du respect et de l'observation de toutes les prescriptions d'emballage, des obligations de caractérisation du produit et d'indications. Le client s'engage à ce qu'aucun droit de tiers ne sera violé en rapport avec sa commande, et s'engage à nous libérer des revendications de tiers. Le client n'est pas autorisé à modifier nos marques, à les utiliser au-delà de la vente de la marchandise ou à apposer d'autres marques/signes sur la marchandise livrée. La modification de l'équipement de nos marchandises et tout genre de changement du conditionnement tel que les blisters, les doublages formant peau etc., n'est autorisé qu'avec notre accord écrit explicite. Nous avons le droit de limiter dans le temps notre assentiment, à limiter à certaines marchandises et emballages, à faire dépendre de l'exécution de certaines conditions et/ou à résilier un assentiment une fois déclaré pour des fournitures futures. Les confections spéciales et tous les articles munis d'une impression spéciale en sont exclus. Lors de la commande d'articles qui sont munis du logo du client ou d'un tiers à la demande du client, le client assure qu'il dispose des droits de jouissance illimités. Cependant si des tiers font valoir des droits, le client devra nous libérer intégralement et immédiatement de ces revendications.

7. Garantie, responsabilité

Les règlements indiqués ci-dessous sont valables pour notre garantie et autre responsabilité concernant des vices de livraison ou de prestation y compris les livraisons et prestations incorrectes. Toutes réclamations concernant nos livraisons voire fournitures y compris les livraisons incorrectes devront être signalées par écrit dans un délai d'une semaine après réception de la marchandise ou fourniture de la prestation voire en cas de vice caché dans un délai d'une semaine après détection du vice dans la mesure où le client est un commerçant. Si les vices visibles ne sont pas réclamés du tout, pas en temps voulu et/ou pas dans les formes, la garantie ne sera pas valable pour cette réclamation.
Si les objets que nous avons livrés ont été réparés ou modifiés sans notre collaboration ou si les prescriptions d'emploi ou d'entreposage ne sont pas respectées, notre obligation de garantie sera annulée. Si nous utilisons des pièces mises à disposition par le client, nous ne serons responsables que pour l'assemblage et les pièces que nous aurons fabriquées. Si des produits sont fabriqués selon les directives, les formulations, les prescriptions, les marques de fabrique, le matériel d'emballage etc. et/ou les documents imprimés, nous ne serons tenus responsables que pour la fabrication. Si des tiers nous portent responsables de dommages dont l'origine n'est pas dans notre domaine de fabrication mais dans le domaine à attribuer au client, le client s'engage à nous libérer de telles revendications.
Pour les dommages qui ont été causés par des produits externes, notre responsabilité se limite tout d'abord à la cession des revendications auxquelles nous avons droit vis-à-vis des sous-traitants, des fabricants à façon ou autres et ne consiste qu'à une responsabilité subsidiaire.
En cas de réclamations pour vice fondées, le client a tout d'abord le droit d'exiger une exécution subséquente. Nous prenons notre droit de choisir entre une nouvelle livraison de la chose dans un délai adéquat ou une élimination du vice, à notre libre appréciation. Par ailleurs nous avons le droit de procéder à notre propre choix une nouvelle exécution subséquente en cas d'échec d'un essai d'exécution subséquente. Si à nouveau il n'y a pas d'amélioration ni de livraison de remplacement, le client est autorisé à résilier le contrat ou à réduire la rémunération selon l'importance du vice. Dans tous les cas de réclamations pour vice fondées, les revendications dépassant le droit à amélioration voire à livraison de remplacement (par ex. dommages et intérêts résultant de la garantie ou de la violation positive du contrat, fautes lors de négociations du contrat ou délit pour impossibilité, retard, échec ou non-accomplissement de l'amélioration ou de la livraison de remplacement) se limitent aux cas de préméditation ou de négligence grave. Le client doit prouver les dommages produits quant à l'origine et le montant. Ceci est aussi valable pour les dépenses inutiles. Les droits de recours légaux du client contre nous n'existent que dans la mesure où le client n'a conclu aucun accord avec ses acheteurs dépassant les droits sur vices de matériel.
S'il s'agit de livraisons ou de prestations divisibles ou si le vice ne concerne que les pièces d'une unité fonctionnelle, le droit de résiliation se restreint à la pièce concernant. La mise en valeur des droits de garantie n'a aucune influence sur les obligations et les délais de paiement. Les non-négociants ne peuvent faire valoir les objections de garantie que dans une ampleur adéquate en considération du vice. Si le client ne remplit pas ses obligations de paiement ou pas dans les délais, nos obligations réglées ci-contre sont suspendues jusqu'à exécution de l'obligation de paiement. En cas de réclamations pour vice fondées, notre responsabilité se limite dans le cas extrême à la valeur de la marchandise que nous avons livrée et objet de la réclamation. Le délai de garantie voire de prescription s'élève vis-à-vis des négociants 12 mois après le transfert des risques voire en cas de contrats d’ouvrage sur les choses non-acceptables à partir de la première mise en service, au plus tard 24 mois à partir de la livraison voire de la fourniture de la prestation. Pour les pièces livrées qui sont soumises à une consommation prématurée en raison de leur nature matérielle ou selon le mode de leur emploi, la garantie n'est valable que pour la période à préciser normalement dans le cas particulier. Le client doit prouver dans chaque cas que le vice existait déjà lors de la livraison.

8. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement complet de toutes les créances résultant de la relation d'affaire et futures (quelle qu'en soit la raison, donc aussi y compris d'éventuelles créances fondées sur une lettre de change ainsi que les créances acquises par des tiers). Pour la facture en cours, nos cautions sont valables en tant que caution de la créance sur solde respective.
Si le client fait l'acquisition de la propriété exclusive ou de la copropriété du fait de la liaison, de la transformation ou du traitement de notre livraison (avec d'autres livraisons), nous faisons l'acquisition de la propriété à concurrence du montant qui correspond au rapport de notre livraison avec les autres choses liées. Une transformation ou un traitement selon le § 950 BGB (Code civil allemand) a lieu pour nous sans que nous soyons obligés de l'accepter. Si notre (co-)propriété est annulée par le biais de la liaison ou de la transformation, il sera convenu dès à présent que la (co-)propriété du client à la chose homogène passera sur nous proportionnellement à la valeur. Le client gardera notre (co-)propriété à titre gratuit. Si cette clause entre en collision avec les clauses des fournisseurs d'autres pièces détachées utilisées, la transformation se fera conjointement pour tous et notre part s'orientera à notre fourniture par rapport à celles des autres. La garde devra se faire dans tous les cas à titre gratuit. La valeur de notre fourniture se définit selon notre prix de fourniture y compris la taxe a la valeur ajoutée et sans déduction d'escompte. La marchandise pour laquelle nous avons un droit de (co-)propriété, est désignée de marchandise sous réserve dans ce qui suit. Jusqu'à l'exécution de toutes les revendications pécuniaires dont nous avons droit vis-à-vis du client sur la base de la relation d'affaire, une exploitation ou une dation en séquestre de la marchandise que nous avons livrée voire qui se trouve en co-propriété est interdite. Par ailleurs une revente est interdite sauf si le client fait l'acquisition de la marchandise sous réserve que nous avons livrée dans le but de la revendre. Dans ce cas, il est autorisé à titre révocable à revendre en son propre nom la marchandise sous réserve dans le cadre de ses activités ordinaires dans la mesure où la créance résultant de la revente est cessible. En cas d'une revente de la marchandise sous réserve, le client nous cède dès à présent, indépendamment du fait que la marchandise sous réserve est vendue sans ou liée voire traitée, les créances résultant de la revente à concurrence de la valeur de la marchandise sous réserve que nous avons livrée, avec tous les droits secondaires. Nous acceptons la cession. Ceci est aussi valable pour les cas pour lesquels une revente n'est pas admissible selon les restrictions ci-présentes. Le client est autorisé jusqu'à révocation à tout moment possible à encaisser la créance. Notre droit à encaisser nous-mêmes les créances demeure inchangé. Si le client s'engage, immédiatement après que nous le lui avons demandé, à fournir les renseignements sur la créance cédée et son débiteur ainsi qu'à fournir toutes les informations nécessaires pour l'encaissement autonome de la créance cédée, à remettre les documents afférents et à communiquer la cession au débiteur tiers. Nous sommes autorisés à informer le débiteur tiers de la cession de la créance au nom du client. Si l'acheteur agit en violation du contrat – en particulier en cas de retard de paiement – nous sommes autorisés à résilier le contrat et à demander la restitution de la marchandise sous réserve.
Une reprise de la marchandise sous réserve ne peut pas être considérée comme résiliation du contrat. Cette dernière n'est valable que si nous la déclarons explicitement par écrit. Nous nous engageons à fixer un délai supplémentaire avant la reprise. Si les cautions auxquelles nous avons droit en raison de la réserve de propriété, dépassent la valeur des créances sous caution de plus de 20 %, nous libérons les cautions sur demande. En cas de mainmises de tiers sur la marchandise sous réserve, en particulier en cas de saisies, le client signalera notre propriété et nous informera immédiatement afin que nous puissions faire valoir notre droit de propriété. Dans la mesure où le tiers n'est pas en mesure de nous rembourser les coûts de justice ou extrajudiciaires produits dans ce contexte, ces coûts seront à la charge du client.

9. Cession

La cession de droits qui reviennent au client à partir de cette relation d'affaires contre nous, est exclue.

10. Lieu d'exécution et juridiction

Le lieu d'exécution pour toutes les fournitures et paiement est Heroldsberg. La juridiction compétente est Nuremberg. Nous sommes cependant en droit de porter plainte contre le client aussi par-devant le tribunal de son siège social ou de son domicile. Pour les relations contractuelles, le droit allemand à l'exclusion du Droit d'Achat UN est applicable en particulier dans le cas de livraisons transfrontalières. Si l'une des clauses ciprésente s'avère être caduque intégralement ou en partie, ceci ne touchera en rien la validité des autres clauses voire du contrat.